Art. 11, Ziffer 30bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 19:41 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
93 (53 %)
Non
80 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Moret (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV16 (62 %)9 (35 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical2 (8 %)24 (92 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (53 %)80 (46 %)1 (1 %)26

Liste nominative

Oui 93

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 80

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national