Art. 12, Ziffer 32bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 19:43 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
83 (48 %)
Non
88 (51 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Büchel Roland

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV7 (27 %)17 (65 %)2 (8 %)5
Groupe libéral-radical2 (8 %)23 (88 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total83 (48 %)88 (51 %)3 (2 %)26

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 17

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national