Art. 13, Ziffer 36: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 19:45 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
97 (55 %)
Non
79 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Büchel Roland

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV17 (65 %)8 (31 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical4 (15 %)23 (85 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (55 %)79 (45 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 17

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 8

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national