Art. 14, Ziffer 40: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 20:18 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
95 (58 %)
Non
69 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Reimann Maximilian

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV20 (77 %)6 (23 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical4 (19 %)17 (81 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total95 (58 %)69 (42 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 4

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC-PEV 6

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national