Art. 15, Ziffer 42ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 20:19 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
97 (58 %)
Non
65 (39 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Reimann Maximilian

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)18 (82 %)4 (18 %)8
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (58 %)65 (39 %)4 (2 %)34

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national