Art. 16, Ziffer 46ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 20:21 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
94 (57 %)
Non
65 (40 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)6
Groupe libéral-radical1 (5 %)18 (82 %)3 (14 %)8
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total94 (57 %)65 (40 %)5 (3 %)36

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 1

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 18

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national