Art. 17, Ziffer 49bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 10:44 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
124 (71 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total124 (71 %)51 (29 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Non inscrit 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national