Art. 19, Ziel 18: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 10:49 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
107 (61 %)
Non
62 (35 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la minorité I Malama
Non signifie
Proposition de la minorité II Rossini

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (90 %)0 (0 %)5 (10 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV18 (67 %)7 (26 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S3 (21 %)11 (79 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (61 %)62 (35 %)7 (4 %)24

Liste nominative

Oui 107

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 21

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national