Art. 19, Ziffer 53bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 10:51 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
107 (61 %)
Non
67 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Malama (biffer)

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (20 %)38 (76 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (8 %)22 (92 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (61 %)67 (38 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 21

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national