Art. 19, Ziffer 53 quater: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 10:52 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
91 (51 %)
Non
79 (44 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV18 (62 %)4 (14 %)7 (24 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (96 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total91 (51 %)79 (44 %)8 (4 %)22

Liste nominative

Oui 91

Non inscrit 1

Non 79

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 19

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national