Art. 19, Ziffer 58: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 10:56 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
113 (64 %)
Non
61 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe PDC-PEV23 (79 %)4 (14 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical17 (74 %)6 (26 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (64 %)61 (34 %)3 (2 %)23

Liste nominative

Oui 113

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 20

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national