Art. 19, Ziffer 61ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 10:57 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
75 (43 %)
Non
98 (56 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Malama

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (98 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV10 (36 %)17 (61 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (79 %)3 (21 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total75 (43 %)98 (56 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC-PEV 10

Groupe vert'libéral 9

Non inscrit 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national