Art. 21, Ziel 20: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 12:10 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
100 (56 %)
Non
79 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Amstutz

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (56 %)79 (44 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national