Art. 21, Ziffer 67: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 12:11 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
97 (53 %)
Non
83 (46 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Amstutz

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (98 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (53 %)83 (46 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national