Art. 22, Ziel 21: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 12:13 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
119 (65 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Amstutz

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical22 (81 %)3 (11 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (65 %)60 (33 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national