Art. 23, Ziffer 76: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 12:16 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
122 (67 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Amstutz

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)46 (94 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV21 (75 %)2 (7 %)5 (18 %)3
Groupe libéral-radical23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total122 (67 %)52 (29 %)7 (4 %)19

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national