Art. 26, Ziffer 88ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 13:08 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
59 (33 %)
Non
110 (62 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la minorité I Piller Carrad
Non signifie
Proposition de la minorité II Malama

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)38 (84 %)6 (13 %)11
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)1 (7 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total59 (33 %)110 (62 %)8 (5 %)23

Liste nominative

Oui 59

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national