Art. 26, Ziffer 88ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 13:08 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
91 (51 %)
Non
81 (46 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Malama

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical3 (11 %)20 (74 %)4 (15 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total91 (51 %)81 (46 %)5 (3 %)23

Liste nominative

Oui 91

Groupe libéral-radical 3

Non 81

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national