Art. 26, Ziffer 88quater: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 13:09 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
16 (9 %)
Non
157 (91 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Malama

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (26 %)31 (74 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV5 (18 %)23 (82 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total16 (9 %)157 (91 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC-PEV 5

Non 157

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national