Art. 26, Ziffer 89bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 13:10 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
110 (63 %)
Non
63 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Malama (biffer)

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)40 (95 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical5 (19 %)21 (81 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (63 %)63 (36 %)1 (1 %)26

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national