Art. 3, Ziffer 4ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 18:07 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
161 (94 %)
Non
11 (6 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (76 %)11 (24 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total161 (94 %)11 (6 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 161

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national