Art. 4, Ziffer 7bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 18:12 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
117 (65 %)
Non
56 (31 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (96 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical18 (72 %)6 (24 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (80 %)0 (0 %)3 (20 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total117 (65 %)56 (31 %)6 (3 %)21

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national