Art. 14, Ziffer 40: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 2 mai 2012, 20:17 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
104 (64 %)
Non
58 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV22 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical18 (82 %)4 (18 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (64 %)58 (36 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Non inscrit 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national