Art. 18, Ziffer 49septies: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 10:45 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
67 (38 %)
Non
106 (61 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV10 (36 %)18 (64 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (78 %)2 (22 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total67 (38 %)106 (61 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Non 106

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national