Art. 18, Ziffer 49octies: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 10:46 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
72 (42 %)
Non
100 (58 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV11 (41 %)16 (59 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (56 %)4 (44 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total72 (42 %)100 (58 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 72

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 11

Groupe vert'libéral 5

Non inscrit 1

Non 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 16

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 4

N'a pas participé 25

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national