Art. 19, Ziffer 61bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 10:56 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
174 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total174 (98 %)2 (1 %)2 (1 %)22

Liste nominative

Oui 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national