Art. 20, Ziffer 63bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 10:58 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
106 (59 %)
Non
72 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical3 (13 %)20 (83 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (59 %)72 (40 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 20

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national