Art. 21, Ziffer 67: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 12:12 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
90 (50 %)
Non
85 (47 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)42 (86 %)5 (10 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total90 (50 %)85 (47 %)6 (3 %)19

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national