Art. 22, Ziffer 74bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 12:14 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
122 (67 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV20 (71 %)6 (21 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (67 %)59 (32 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national