Art. 26, Ziffer 88bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 3 mai 2012, 13:06 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
127 (72 %)
Non
45 (26 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (72 %)45 (26 %)4 (2 %)24

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national