Entrée en matière: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

Conseil national · 3 mai 2012, 14:26 · Objet 09.462Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service

Oui
115 (64 %)
Non
61 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Marra (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service

Objet parlementaire: Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service (09.462)

Votation populaire: Loi sur le travail (heures d'ouverture des shops des stations-service) (22 sept. 2013, Accepté · 55,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV22 (79 %)5 (18 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (64 %)61 (34 %)3 (2 %)21

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 22

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 61

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 5

Abstention 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national