Dimanches de congé. Egalité de traitement pour les entreprises employant du personnel au sol dans le secteur de la navigation aérienne

Conseil national · 3 mai 2012, 20:20 · Objet 10.3508

Oui
104 (63 %)
Non
61 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Dimanches de congé. Egalité de traitement pour les entreprises employant du personnel au sol dans le secteur de la navigation aérienne

Objet parlementaire: Dimanches de congé. Egalité de traitement pour les entreprises employant du personnel au sol dans le secteur de la navigation aérienne (10.3508)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (63 %)61 (37 %)1 (1 %)34

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 61

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national