Location de services. Réduire la charge administrative

Conseil national · 3 mai 2012, 20:28 · Objet 10.4162

Oui
25 (15 %)
Non
142 (84 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Location de services. Réduire la charge administrative

Objet parlementaire: Location de services. Réduire la charge administrative (10.4162)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)44 (98 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV20 (71 %)7 (25 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical3 (11 %)23 (82 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total25 (15 %)142 (84 %)3 (2 %)30

Liste nominative

Oui 25

Groupe PDC-PEV 20

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 142

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national