Masters postgrades des HES. Maintien de la reconnaissance et de la protection des titres

Conseil national · 29 mai 2012, 20:29 · Objet 11.3921

Oui
16 (10 %)
Non
142 (88 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la commission (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition Wasserfallen (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Protection des titres délivrés par les filières formelles, y compris des masters postgrades des HES / Masters postgrades des HES. Maintien de la reconnaissance et de la protection des titres

Objet parlementaire: Masters postgrades des HES. Maintien de la reconnaissance et de la protection des titres (11.3921)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)46 (94 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)20 (95 %)1 (5 %)9
Groupe des VERT-E-S4 (31 %)7 (54 %)2 (15 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total16 (10 %)142 (88 %)4 (2 %)38

Liste nominative

Oui 16

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 142

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 34

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 20

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 35

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national