Accroître la sécurité du droit dans le domaine de la cybercriminalité

Conseil national · 29 mai 2012, 20:51 · Objet 08.418

Oui
117 (70 %)
Non
48 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Accroître la sécurité du droit dans le domaine de la cybercriminalité

Objet parlementaire: Accroître la sécurité du droit dans le domaine de la cybercriminalité (08.418)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S12 (80 %)2 (13 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (70 %)48 (29 %)1 (1 %)34

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 48

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 31

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national