Fin des abus en matière de sous-traitance et du dumping salarial

Conseil national · 29 mai 2012, 20:53 · Objet 10.502

Oui
108 (65 %)
Non
58 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler Hildegard (donner suite)

Au Bulletin officiel: Fin des abus en matière de sous-traitance et du dumping salarial

Objet parlementaire: Fin des abus en matière de sous-traitance et du dumping salarial (10.502)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC-PEV21 (78 %)6 (22 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total108 (65 %)58 (35 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 21

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 58

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 31

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national