Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

Conseil national · 30 mai 2012, 10:53 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
133 (74 %)
Non
42 (23 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (=Eintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité Cassis (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV22 (79 %)5 (18 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)21 (91 %)2 (9 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (80 %)1 (7 %)2 (13 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (74 %)42 (23 %)5 (3 %)20

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 42

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national