Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

Conseil national · 30 mai 2012, 10:54 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
108 (60 %)
Non
70 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Gilli (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (93 %)4 (7 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV14 (50 %)14 (50 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (5 %)19 (86 %)2 (9 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (60 %)70 (39 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 14

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 70

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national