Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

Conseil national · 30 mai 2012, 10:55 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
135 (78 %)
Non
36 (21 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)20 (95 %)1 (5 %)9
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (78 %)36 (21 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 36

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 24

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national