Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries

Conseil national · 30 mai 2012, 14:34 · Objet 09.456Simplification de l'imposition des gains de loterie

Oui
160 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40

Au Bulletin officiel: Simplification de l'imposition des gains de loterie

Objet parlementaire: Simplification de l'imposition des gains de loterie (09.456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total160 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 160

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe PDC-PEV 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national