Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 30 mai 2012, 18:57 · Objet 12.051Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche

Oui
138 (72 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche

Objet parlementaire: Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche (12.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (60 %)21 (40 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste14 (31 %)29 (64 %)2 (4 %)1
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total138 (72 %)51 (27 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe socialiste 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 51

Groupe socialiste 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national