Doter les autorités fiscales suisses de compétences aussi étendues que celles de leurs homologues étrangères

Conseil national · 30 mai 2012, 20:45 · Objet 10.3583

Oui
55 (32 %)
Non
115 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Doter les autorités fiscales suisses de compétences aussi étendues que celles de leurs homologues étrangères

Objet parlementaire: Doter les autorités fiscales suisses de compétences aussi étendues que celles de leurs homologues étrangères (10.3583)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total55 (32 %)115 (68 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 55

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Non 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national