Art. 6a, Abs. 1bis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 31 mai 2012, 10:29 · Objet 10.092Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Oui
72 (42 %)
Non
97 (57 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Graf-Litscher

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV2 (8 %)21 (84 %)2 (8 %)6
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total72 (42 %)97 (57 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national