Art. 6a, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 31 mai 2012, 10:48 · Objet 10.092Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Oui
96 (53 %)
Non
84 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Teuscher

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV15 (52 %)14 (48 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (53 %)84 (47 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 96

Non 84

Non inscrit 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national