Art. 55, Abs. 3, 6 und 6bis (gilt auch für Art. 15d, Abs. 1, Bst. a, Art. 16c, Abs. 1, Bst. b, Art. 16e, Abs. 1, Bst. b und Art. 91, Abs. 2, Bst. a): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 31 mai 2012, 11:27 · Objet 10.092Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Oui
87 (47 %)
Non
96 (51 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Candinas

Au Bulletin officiel: Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Objet parlementaire: Via sicura. Renforcer la sécurité routière (10.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste1 (2 %)41 (93 %)2 (5 %)2
Groupe PDC-PEV11 (37 %)17 (57 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total87 (47 %)96 (51 %)4 (2 %)13

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Non 96

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national