Art. 98a, Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 31 mai 2012, 12:26 · Objet 10.092Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Oui
109 (64 %)
Non
61 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Binder

Au Bulletin officiel: Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Objet parlementaire: Via sicura. Renforcer la sécurité routière (10.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical13 (50 %)13 (50 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total109 (64 %)61 (36 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 13

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national