Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage

Conseil national · 31 mai 2012, 13:21 · Objet 11.068Convention européenne du paysage. Approbation

Oui
86 (49 %)
Non
89 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Thorens Goumaz (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV14 (50 %)14 (50 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (49 %)89 (51 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 86

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 89

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national