Entrée en matière: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 31 mai 2012, 14:58 · Objet 12.018Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Oui
130 (72 %)
Non
40 (22 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Proposition Baader Caspar (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation (12.018)

Votation populaire: Loi sur la vignette autoroutière (24 nov. 2013, Rejeté · 39,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)38 (78 %)11 (22 %)7
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (72 %)40 (22 %)11 (6 %)19

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 2

Abstention 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national