Art. 6, Abs. 1: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 31 mai 2012, 18:16 · Objet 12.018Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Oui
129 (74 %)
Non
45 (26 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Wobmann

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation (12.018)

Votation populaire: Loi sur la vignette autoroutière (24 nov. 2013, Rejeté · 39,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (11 %)40 (87 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (74 %)45 (26 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 3

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national