Art. 6, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 31 mai 2012, 18:17 · Objet 12.018Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Oui
148 (87 %)
Non
22 (13 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Quadri

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation (12.018)

Votation populaire: Loi sur la vignette autoroutière (24 nov. 2013, Rejeté · 39,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre27 (63 %)16 (37 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total148 (87 %)22 (13 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 148

Groupe socialiste 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national